BRA26-1

Cet atelier offre une présentation juridique et pratique des mesures de défense commerciale dans le cadre des règles de l’OMC. Il couvre les principes de l’OMC, le cadre juridique des mesures antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, ainsi que des sauvegardes, et les conditions de leur application. Les participants examineront les procédures d’enquête, les exigences de transparence et de respect des droits de la défense, ainsi que la durée et le réexamen des mesures.
L’atelier met fortement l’accent sur la détermination du dumping et du préjudice, y compris les concepts clés, les méthodologies et le calcul des marges, appuyés par des simulations pratiques. Il aborde également l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et les enquêtes en matière de droits compensateurs.
Le programme se conclut par une présentation des outils de l’OMC pour la formation, la gestion des dossiers, les notifications et les données relatives aux mesures de défense commerciale, suivie d’un examen général et d’échanges avec les participants.