WTO23-8

Le programme, organisé par le Secrétariat de l'OMC, est un atelier en plusieurs phases axé sur l'amélioration des compétences et des connaissances des fonctionnaires gouvernementaux des Membres des pays en développement et des pays les moins avancés, notamment ceux ayant des obligations de notification de subventions en souffrance depuis longtemps. Il vise à améliorer la conformité avec les obligations de notification des subventions, telles que stipulées dans l'Accord SCM, en transmettant des connaissances et des solutions pratiques pour naviguer à travers le processus de préparation et de soumission de la notification de subventions.
Le programme d'assistance technique comprend trois phases cruciales. Les deux premières phases ont été conclues avec succès. La première phase comprenait des sessions d'information complètes sur les obligations de notification et des exercices pratiques à Genève, tandis que la deuxième phase impliquait la préparation de notifications de subvention provisoires avec une assistance et des commentaires virtuels périodiques du Secrétariat de l'OMC.
La troisième et dernière phase rassemblera les participants à Genève, qui ont élaboré et accepté de présenter leurs notifications finales de subventions. L’objectif principal de cette phase est de fournir une plateforme permettant aux participants de présenter leurs brouillons finaux, d’échanger des expériences et de discuter des défis rencontrés lors de leur processus de préparation. De plus, elle vise à favoriser un environnement interactif qui encourage une discussion détaillée et un échange d'expériences, améliorant non seulement la compréhension et l'adhérence des participants aux obligations de notification, mais visant également à identifier des méthodes pour simplifier et faciliter davantage leurs processus internes pour les préparations de notifications futures.