Titre de l'activité
ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
Type d'activité
Global
Description
L'objectif de cet atelier est de permettre aux Membres et Observateurs de l'OMC ayant le statut de PMA d'analyser et de renforcer les avantages du mécanisme de transparence concernant les mesures de transfert de technologie au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (tel qu'établi par la Décision du Conseil des ADPIC (document OMC IP/C/28) conformément à l'orientation donnée par les membres de l'OMC dans la Décision ministérielle de Doha relative aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)). Il comprend deux jours d'atelier du 11 au 12 février ainsi qu'une session de participation et contribution lors du Conseil des ADPIC le 13 février 2019.
L'atelier s'appuie sur une série antérieure d'ateliers organisés chaque année conjointement avec les sessions du Conseil des ADPIC visant à renforcer la coopération dans ce domaine, et a pour objet de déterminer les moyens d'améliorer à l'avenir les dialogues, la coopération et l'utilisation effective des outils de transparence.
L'atelier s'appuie sur une série antérieure d'ateliers organisés chaque année conjointement avec les sessions du Conseil des ADPIC visant à renforcer la coopération dans ce domaine, et a pour objet de déterminer les moyens d'améliorer à l'avenir les dialogues, la coopération et l'utilisation effective des outils de transparence.
Lieu
Suisse
Ville
Geneva
Domaine
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
3
Activity Level
Pré-requis
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Chapter
4. Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en poste dans les capitales
Programme
TC19-1Programme_EN.DOCX45.21 Ko
Bénéficiaires
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Bhoutan
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
République centrafricaine
Tchad
Comores
République démocratique du Congo
Djibouti
Guinée équatoriale
Éthiopie
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
République démocratique populaire lao
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Népal
Níger
Rwanda
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Sierra Leone
Îles Salomon
Somalie
Soudan du Sud
Soudan
Tanzanie
Timor-Leste
Togo
Ouganda
Vanuatu
Yemen
Zambie