Titre de l'activité
Atelier 2026 de l'OMC sur les notifications de subventions (première phase)
Type d'activité
Cours thématique
Description
Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (l'"Accord SMC"), les Membres sont tenus de présenter diverses notifications au Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité SMC"). Toutefois, l'obligation de notifier les subventions est peu respectée.
La première phase de cette activité consiste en un atelier en présentiel à Genève et s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large en trois phases sur les notifications de subventions. Le projet vise à réunir des fonctionnaires de Membres sélectionnés parmi les pays en développement et les pays les moins avancés, responsables de la préparation des notifications de subventions, afin de mener une discussion détaillée et pratique sur l’obligation de notification, ainsi que pour favoriser un échange d’expériences et d’idées. L’objectif est d’améliorer la compréhension des participants de l’obligation de notification et d’identifier des moyens permettant aux Membres de rationaliser et de faciliter leurs processus internes de préparation des notifications. À l’issue de la première phase, les participants seront encouragés à préparer des projets de notifications de subventions avec l’appui du Secrétariat de l’OMC, au moyen de suivis virtuels ponctuels et d’échanges écrits. Une éventuelle troisième phase pourra être organisée en présentiel, en fonction du nombre de projets de notifications préparés à la suite de la deuxième phase ainsi que de la disponibilité des ressources et du budget. Des informations complémentaires sont fournies dans la lettre d’invitation.
La première phase de cette activité consiste en un atelier en présentiel à Genève et s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large en trois phases sur les notifications de subventions. Le projet vise à réunir des fonctionnaires de Membres sélectionnés parmi les pays en développement et les pays les moins avancés, responsables de la préparation des notifications de subventions, afin de mener une discussion détaillée et pratique sur l’obligation de notification, ainsi que pour favoriser un échange d’expériences et d’idées. L’objectif est d’améliorer la compréhension des participants de l’obligation de notification et d’identifier des moyens permettant aux Membres de rationaliser et de faciliter leurs processus internes de préparation des notifications. À l’issue de la première phase, les participants seront encouragés à préparer des projets de notifications de subventions avec l’appui du Secrétariat de l’OMC, au moyen de suivis virtuels ponctuels et d’échanges écrits. Une éventuelle troisième phase pourra être organisée en présentiel, en fonction du nombre de projets de notifications préparés à la suite de la deuxième phase ainsi que de la disponibilité des ressources et du budget. Des informations complémentaires sont fournies dans la lettre d’invitation.
Lieu
Suisse
Ville
WTO
Domaine
Mesures correctives commerciales
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
3
Activity Level
Processus de sélection
Ce programme comportera trois phases, qui devraient être achevées sur une période d’environ six mois. Seuls les Membres qui acceptent de participer activement et de satisfaire aux exigences de chaque phase seront pris en considération pour participer au programme.
Les Membres intéressés sont invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires en poste dans les capitales pour examen. Un maximum de deux fonctionnaires par Membre sera sélectionné. Les candidats devraient justifier d’une expérience professionnelle substantielle avérée et exercer des responsabilités directement liées à l’établissement des notifications de subventions. Les fonctionnaires qui ne participent pas directement à ces travaux ne seront pas pris en considération pour participer au programme.
Les invitations seront adressées:
• Membres PMA, à l'exception de ceux qui ont présenté une notification de subventions au cours du cycle de notification de 2025 ou qui ont participé à l'une ou l'autre des éditions 2023 ou 2024 de cette activité d'assistance technique; et
• Autres Membres en développement qui n'ont pas présenté de notification de subventions depuis au moins les quatre derniers cycles de notification, à l'exception de ceux qui ont participé à l'une ou l'autre des éditions 2023 ou 2024 de cette activité d'assistance technique.
Compte tenu des contraintes de capacité, un maximum de 30 participants sera accepté dans le programme. Si le nombre de demandes admissibles dépasse la capacité disponible, les demandes seront examinées selon les critères de priorité suivants:
1. les Membres les moins avancés bénéficieront de la priorité la plus élevée;
2. les autres Membres en développement ayant des notifications en suspens depuis plus de quatre cycles de notification bénéficieront de la deuxième priorité la plus élevée; et
3. les autres Membres invités ayant des notifications en suspens depuis quatre cycles de notification bénéficieront de la troisième priorité la plus élevée.
Exigences relatives aux nominations et à la sélection:
- Les délégations doivent nommer quatre candidats pour les deux places disponibles.
- Les participants seront sélectionnés par le Secrétariat sur la base de leur curriculum vitae, de leur expertise professionnelle et de la pertinence de leurs fonctions actuelles pour l’établissement des notifications de subventions.
- Le Secrétariat se réserve le droit de ne pas accepter les candidats qui ne possèdent pas les compétences requises ou dont les fonctions ne sont pas directement liées aux objectifs du programme.
- Dans le cadre du processus de sélection, le Secrétariat pourra inviter les candidats et/ou leurs supérieurs hiérarchiques à participer à un entretien.
Les Membres intéressés sont invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires en poste dans les capitales pour examen. Un maximum de deux fonctionnaires par Membre sera sélectionné. Les candidats devraient justifier d’une expérience professionnelle substantielle avérée et exercer des responsabilités directement liées à l’établissement des notifications de subventions. Les fonctionnaires qui ne participent pas directement à ces travaux ne seront pas pris en considération pour participer au programme.
Les invitations seront adressées:
• Membres PMA, à l'exception de ceux qui ont présenté une notification de subventions au cours du cycle de notification de 2025 ou qui ont participé à l'une ou l'autre des éditions 2023 ou 2024 de cette activité d'assistance technique; et
• Autres Membres en développement qui n'ont pas présenté de notification de subventions depuis au moins les quatre derniers cycles de notification, à l'exception de ceux qui ont participé à l'une ou l'autre des éditions 2023 ou 2024 de cette activité d'assistance technique.
Compte tenu des contraintes de capacité, un maximum de 30 participants sera accepté dans le programme. Si le nombre de demandes admissibles dépasse la capacité disponible, les demandes seront examinées selon les critères de priorité suivants:
1. les Membres les moins avancés bénéficieront de la priorité la plus élevée;
2. les autres Membres en développement ayant des notifications en suspens depuis plus de quatre cycles de notification bénéficieront de la deuxième priorité la plus élevée; et
3. les autres Membres invités ayant des notifications en suspens depuis quatre cycles de notification bénéficieront de la troisième priorité la plus élevée.
Exigences relatives aux nominations et à la sélection:
- Les délégations doivent nommer quatre candidats pour les deux places disponibles.
- Les participants seront sélectionnés par le Secrétariat sur la base de leur curriculum vitae, de leur expertise professionnelle et de la pertinence de leurs fonctions actuelles pour l’établissement des notifications de subventions.
- Le Secrétariat se réserve le droit de ne pas accepter les candidats qui ne possèdent pas les compétences requises ou dont les fonctions ne sont pas directement liées aux objectifs du programme.
- Dans le cadre du processus de sélection, le Secrétariat pourra inviter les candidats et/ou leurs supérieurs hiérarchiques à participer à un entretien.
Pré-requis
• Seuls les candidats actuellement employés en tant que fonctionnaires basés dans la capitale et directement impliqués dans la préparation des notifications de subventions ou des fonctions réglementaires similaires seront considérés. Ces responsabilités doivent être clairement détaillées dans la description de poste actuelle du candidat dans les formulaires de candidature.
• Chaque candidat doit être officiellement approuvé par sa délégation. Comme demandé dans les formulaires de candidature, cette approbation doit inclure une confirmation du rôle et des responsabilités du candidat en relation avec l’objectif du projet.
• La maîtrise de l’anglais, du français ou de l’espagnol est requise. Les candidats doivent démontrer d’excellentes compétences en communication écrite et orale, telles qu’attestées par leurs formulaires de candidature.
• Les candidats doivent être disponibles pour participer pleinement aux activités du projet, y compris aux réunions préparatoires, aux sessions de formation et aux activités de suivi, selon le calendrier établi par le Secrétariat.
• Les candidats doivent être disposés à participer à des entretiens et à tout autre processus d'évaluation jugé nécessaire par le Secrétariat. Cela peut inclure des discussions avec leurs superviseurs pour vérifier l'expérience et l'aptitude du candidat pour le projet.
• Chaque candidat doit être officiellement approuvé par sa délégation. Comme demandé dans les formulaires de candidature, cette approbation doit inclure une confirmation du rôle et des responsabilités du candidat en relation avec l’objectif du projet.
• La maîtrise de l’anglais, du français ou de l’espagnol est requise. Les candidats doivent démontrer d’excellentes compétences en communication écrite et orale, telles qu’attestées par leurs formulaires de candidature.
• Les candidats doivent être disponibles pour participer pleinement aux activités du projet, y compris aux réunions préparatoires, aux sessions de formation et aux activités de suivi, selon le calendrier établi par le Secrétariat.
• Les candidats doivent être disposés à participer à des entretiens et à tout autre processus d'évaluation jugé nécessaire par le Secrétariat. Cela peut inclure des discussions avec leurs superviseurs pour vérifier l'expérience et l'aptitude du candidat pour le projet.
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Programme
Bénéficiaires
Arménie
Belice
Bénin
Botswana
Burundi
Djibouti
Égypte
Gabon
Grenade
Jamaïque
Koweït, État du
République démocratique populaire lao
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Myanmar
Nicaragua
Níger
Omán
Panamá
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Îles Salomon
Tonga
Tunisie
Ouganda
Émirats arabes unis
Yemen