Titre de l'activité
Atelier national sur le règlement des différends
Type d'activité
National
Description
Cet atelier national de deux jours offre une mise à jour, tant sur le fond que sur la procédure, du système de règlement des différends de l’OMC, en mettant particulièrement l’accent sur le travail préalable à l’activation formelle du mécanisme ainsi que sur la pratique devant les instances adjudicatives de l’OMC. La proposition combine une explication juridique rigoureuse, des discussions guidées et des exercices appliqués d’identification de questions juridiques, afin que les participantes et participants renforcent leur capacité à évaluer des mesures, formuler des allégations, organiser les faits et les preuves, et comprendre le fonctionnement pratique de la procédure, y compris la manière dont le dossier de la différence est constitué au moyen de communications et d’actes procéduraux.
Lieu
Pérou
Ville
Lima
Domaine
Règlement des différends
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
2
Activity Level
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Bénéficiaires
Pérou