Titre de l'activité
Atelier sur la mise en œuvre de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC: Incitations pour le Transfert de Technologie vers les PMA
Type d'activité
Cours thématique
Description
L'accord sur les ADPIC vise à réaliser le transfert et la diffusion de la technologie dans le cadre de ses objectifs, et exige spécifiquement des pays développés membres qu'ils fournissent des incitations à leurs entreprises pour promouvoir le transfert de technologie vers les pays les moins avancés. Cette obligation est énoncée à l'article 66.2 de l'accord sur les ADPIC de l'OMC. Conformément à une décision du Conseil des ADPIC (IP/C/28), les pays développés membres soumettent des rapports détaillant la mise en œuvre pratique de leurs mesures d'incitation. Pour soutenir ce processus, le Secrétariat de l'OMC organise chaque année un atelier sur la mise en œuvre de l'article 66.2: Incitations pour le Transfert de Technologie vers les PMA.
Lieu
Suisse
Ville
Geneva
Domaine
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
4
Activity Level
Processus de sélection
Trente (30) places sont disponibles pour être attribuées à une sélection de candidats parmi les PMA Membres et Observateurs bénéficiaires d'assistance technique.
Les candidats intéressés doivent remplir et retourner le formulaire d'inscription en ligne disponible sur Formstack (https://wto.formstack.com/forms/omc_2025_atelier_adpic_pma)
Les candidats intéressés doivent remplir et retourner le formulaire d'inscription en ligne disponible sur Formstack (https://wto.formstack.com/forms/omc_2025_atelier_adpic_pma)
Pré-requis
Les gouvernements des PMA Membres et observateurs sont invités à désigner jusqu'à trois candidats, dont au moins une femme. Pour que leur demande soit prise en considération, les candidats doivent:
- être des fonctionnaires gouvernementaux et/ou avoir une expérience directe de la mise œuvre de projets de transfert de technologie, de la gestion de la propriété intellectuelle ou des questions touchant le commerce; et
- maîtriser l'anglais ou le français, pour pouvoir faire des exposés et participer activement aux discussions et conférences sur le transfert de technologie, la propriété intellectuelle ou des questions touchant le commerce.
- être des fonctionnaires gouvernementaux et/ou avoir une expérience directe de la mise œuvre de projets de transfert de technologie, de la gestion de la propriété intellectuelle ou des questions touchant le commerce; et
- maîtriser l'anglais ou le français, pour pouvoir faire des exposés et participer activement aux discussions et conférences sur le transfert de technologie, la propriété intellectuelle ou des questions touchant le commerce.
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.3: Identification périodique des besoins et priorités des Membres
Programme
Bénéficiaires
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Bhoutan
Burkina Faso
Cambodge
Comores
République démocratique du Congo
Djibouti
Éthiopie
Gambie
Guinée
Haïti
République démocratique populaire lao
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Népal
Níger
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Îles Salomon
Somalie
Soudan
Tanzanie
Timor-Leste
Togo
Ouganda
Zambie