TC24-19

Titre de l'activité
2024-2025 Atelier sur les notifications de subventions (première phase)
Type d'activité
Cours thématique
Description
Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (l'"Accord SMC"), les Membres sont tenus de présenter diverses notifications au Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité SMC"). Toutefois, l'obligation de notifier les subventions est peu respectée. L'activité se déroulera en trois phases et visera à réunir les fonctionnaires des pays en développement et les PMA Membres chargés de l'élaboration des notifications concernant les subventions, afin de leur permettre d'avoir une discussion approfondie sur la façon de respecter l'obligation de notification ainsi que l'échange d'expériences et d'idées, en vue d'améliorer la compréhension de l'obligation de notification et d'identifier les moyens par lesquels les Membres pourraient simplifier et faciliter – autant que possible – leurs processus internes d'élaboration de notifications. Deux des phases se dérouleront en personne tandis qu'une autre sera entièrement virtuelle. Les participants sélectionnés devront participer aux trois phases. Des informations supplémentaires seront fournies dans les lettres d'invitation.
Lieu
Suisse
Ville
WTO
Domaine
Mesures correctives commerciales
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
3
Processus de sélection
Ce programme se déroulera en trois phases, qui devraient être finalisées en environ six mois. Seuls les Membres qui acceptent de participer activement et de satisfaire aux exigences de chaque phase seront acceptés dans le programme.

Les Membres concernés sont invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires en poste dans les capitales pour examen. Un maximum de deux fonctionnaires responsables de la préparation des notifications de chaque Membre seront acceptés. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle et des responsabilités pertinentes en matière de préparation des notifications de subventions. Les candidats qui ne participent pas directement à de telles activités ne seront pas acceptés.

Exigences de nomination: Les délégations doivent nommer quatre candidats pour les deux places disponibles.
Critères de sélection: Le Secrétariat sélectionnera les participants en fonction de leurs CV et de leur expertise professionnelle.
Droit de refus: Le Secrétariat se réserve le droit de refuser des candidats s'ils ne répondent pas aux compétences requises.
Processus d'entretien: Le Secrétariat peut inviter les candidats et leurs supérieurs à un entretien au cours du processus de sélection.
Pré-requis
• Seuls les candidats actuellement employés en tant que fonctionnaires basés dans la capitale et directement impliqués dans la préparation des notifications de subventions ou des fonctions réglementaires similaires seront considérés. Ces responsabilités doivent être clairement détaillées dans la description de poste actuelle du candidat dans les formulaires de candidature.
• Chaque candidat doit être officiellement approuvé par sa délégation. Comme demandé dans les formulaires de candidature, cette approbation doit inclure une confirmation du rôle et des responsabilités du candidat en relation avec l’objectif du projet.
• La maîtrise de l'anglais ou du français est nécessaire. Les candidats doivent démontrer des compétences suffisantes en communication écrite et verbale, comme en témoignent leurs formulaires de candidature.
• Les candidats doivent être disponibles pour participer pleinement aux activités du projet, y compris aux réunions préparatoires, aux sessions de formation et aux activités de suivi, selon le calendrier établi par le Secrétariat.
• Les candidats doivent être disposés à participer à des entretiens et à tout autre processus d'évaluation jugé nécessaire par le Secrétariat. Cela peut inclure des discussions avec leurs superviseurs pour vérifier l'expérience et l'aptitude du candidat pour le projet.
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Langue
Anglais
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Programme
Bénéficiaires
Afghanistan
Barbade
Bénin
Bolivie, Etat Plurinational de
Cameroun
Comores
Djibouti
Égypte
Fidji
Ghana
Koweït, État du
République démocratique populaire lao
Libéria
Malawi
Mali
Mauritanie
Nicaragua
Níger
Panamá
Rwanda
Sierra Leone
Îles Salomon
Afrique du Sud
Sri Lanka
Timor-Leste
Togo
Tonga
Ouganda
Zimbabwe