Titre de l'activité
                                                2024-2025 Atelier sur les notifications de subventions (première phase)
                                            Type d'activité
                                                Cours thématique
                                            Description
                                                Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (l'"Accord SMC"), les Membres sont tenus de présenter diverses notifications au Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité SMC"). Toutefois, l'obligation de notifier les subventions est peu respectée. L'activité se déroulera en trois phases et visera à réunir les fonctionnaires des pays en développement et les PMA Membres chargés de l'élaboration des notifications concernant les subventions, afin de leur permettre d'avoir une discussion approfondie sur la façon de respecter l'obligation de notification ainsi que l'échange d'expériences et d'idées, en vue d'améliorer la compréhension de l'obligation de notification et d'identifier les moyens par lesquels les Membres pourraient simplifier et faciliter – autant que possible – leurs processus internes d'élaboration de notifications. Deux des phases se dérouleront en personne tandis qu'une autre sera entièrement virtuelle. Les participants sélectionnés devront participer aux trois phases. Des informations supplémentaires seront fournies dans les lettres d'invitation.
                                            Lieu
                                                Suisse
                                            Ville
                                                WTO
                                            Domaine
                                                Mesures correctives commerciales
                                            Date de début
                                                Date de fin
                                                Durée (jours)
                                                3
                                            Activity Level
                                                
                                            Processus de sélection
                                                Ce programme se déroulera en trois phases, qui devraient être finalisées en environ six mois. Seuls les Membres qui acceptent de participer activement et de satisfaire aux exigences de chaque phase seront acceptés dans le programme.
Les Membres concernés sont invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires en poste dans les capitales pour examen. Un maximum de deux fonctionnaires responsables de la préparation des notifications de chaque Membre seront acceptés. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle et des responsabilités pertinentes en matière de préparation des notifications de subventions. Les candidats qui ne participent pas directement à de telles activités ne seront pas acceptés.
Exigences de nomination: Les délégations doivent nommer quatre candidats pour les deux places disponibles.
Critères de sélection: Le Secrétariat sélectionnera les participants en fonction de leurs CV et de leur expertise professionnelle.
Droit de refus: Le Secrétariat se réserve le droit de refuser des candidats s'ils ne répondent pas aux compétences requises.
Processus d'entretien: Le Secrétariat peut inviter les candidats et leurs supérieurs à un entretien au cours du processus de sélection.
                                            Les Membres concernés sont invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires en poste dans les capitales pour examen. Un maximum de deux fonctionnaires responsables de la préparation des notifications de chaque Membre seront acceptés. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle et des responsabilités pertinentes en matière de préparation des notifications de subventions. Les candidats qui ne participent pas directement à de telles activités ne seront pas acceptés.
Exigences de nomination: Les délégations doivent nommer quatre candidats pour les deux places disponibles.
Critères de sélection: Le Secrétariat sélectionnera les participants en fonction de leurs CV et de leur expertise professionnelle.
Droit de refus: Le Secrétariat se réserve le droit de refuser des candidats s'ils ne répondent pas aux compétences requises.
Processus d'entretien: Le Secrétariat peut inviter les candidats et leurs supérieurs à un entretien au cours du processus de sélection.
Pré-requis
                                                • 	Seuls les candidats actuellement employés en tant que fonctionnaires basés dans la capitale et directement impliqués dans la préparation des notifications de subventions ou des fonctions réglementaires similaires seront considérés. Ces responsabilités doivent être clairement détaillées dans la description de poste actuelle du candidat dans les formulaires de candidature.
• Chaque candidat doit être officiellement approuvé par sa délégation. Comme demandé dans les formulaires de candidature, cette approbation doit inclure une confirmation du rôle et des responsabilités du candidat en relation avec l’objectif du projet.
• La maîtrise de l'anglais ou du français est nécessaire. Les candidats doivent démontrer des compétences suffisantes en communication écrite et verbale, comme en témoignent leurs formulaires de candidature.
• Les candidats doivent être disponibles pour participer pleinement aux activités du projet, y compris aux réunions préparatoires, aux sessions de formation et aux activités de suivi, selon le calendrier établi par le Secrétariat.
• Les candidats doivent être disposés à participer à des entretiens et à tout autre processus d'évaluation jugé nécessaire par le Secrétariat. Cela peut inclure des discussions avec leurs superviseurs pour vérifier l'expérience et l'aptitude du candidat pour le projet.
                                            • Chaque candidat doit être officiellement approuvé par sa délégation. Comme demandé dans les formulaires de candidature, cette approbation doit inclure une confirmation du rôle et des responsabilités du candidat en relation avec l’objectif du projet.
• La maîtrise de l'anglais ou du français est nécessaire. Les candidats doivent démontrer des compétences suffisantes en communication écrite et verbale, comme en témoignent leurs formulaires de candidature.
• Les candidats doivent être disponibles pour participer pleinement aux activités du projet, y compris aux réunions préparatoires, aux sessions de formation et aux activités de suivi, selon le calendrier établi par le Secrétariat.
• Les candidats doivent être disposés à participer à des entretiens et à tout autre processus d'évaluation jugé nécessaire par le Secrétariat. Cela peut inclure des discussions avec leurs superviseurs pour vérifier l'expérience et l'aptitude du candidat pour le projet.
Public cible
                                                Fonctionnaires gouvernementaux
                                            Langue
                                                Anglais
                                            Résultat clé
                                                1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
                                            Résultat intermédiaire
                                                1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
                                            Programme
                                                
TC24-19Draft_Program_EN.docx34.89 Ko
                                            Bénéficiaires
                            Afghanistan
                                    Barbade
                                    Bénin
                                    Bolivie, Etat Plurinational de
                                    Cameroun
                                    Comores
                                    Djibouti
                                    Égypte
                                    Fidji
                                    Ghana
                                    Koweït, État du
                                    République démocratique populaire lao
                                    Libéria
                                    Malawi
                                    Mali
                                    Mauritanie
                                    Nicaragua
                                    Níger
                                    Panamá
                                    Rwanda
                                    Sierra Leone
                                    Îles Salomon
                                    Afrique du Sud
                                    Sri Lanka
                                    Timor-Leste
                                    Togo
                                    Tonga
                                    Ouganda
                                    Zimbabwe